16 MARS 2000. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 22-3-2000
Numéro: 2000014083
Page: 8974
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-16/31
Entrée en vigueur / Effet: 22-03-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de la transformation de La Poste en société anonyme de droit public.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS

Annexe.

Art. N1.Premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat et approuvé par arrêté royal du 10 janvier 1997.

(Pour l'avenant, voir %%2000-02-18/39%%).

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