Texte 2001003066
Article 1er.Les crédits non dissociés, inscrits aux l'allocations de base 60-0-1-1103 " Rémunérations et allocations généralement quelconques au personnel statutaire définitif et stagiaire " et 60-0-1-1104 " Rémunérations et allocations généralement quelconques au personnel autre que statutaire ", du programme de subsistance 16-60-0 sont diminués de respectivement 25 et 3 millions de francs.
Art. 2.Les crédits d'engagement, inscrits à l'allocation de base 50-2-1-1374 " Acquisition, renouvellement et modernisation de moyens spécifiquement militaires ", et les crédits d'ordonnance, inscrits à l'allocation de base 50-2-2-1372 " Construction, aménagement et équipement d'installations militaires " du programme 16-50-2 " Renouvellement de l'équipement et de l'infrastructure ", du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2000 sont diminués respectivement de 220 millions de francs.
Art. 3.Les crédits non dissociés, inscrits à l'allocation de base 50-5-1-1373 " Acquisition, renouvellement et modernisation de moyens spécifiquement militaires " du programme 16-50-5 " Mise en oeuvre ", du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2000 sont diminués de 35 millions de francs.
Art. 4.Les crédits non dissociés, inscrits à l'allocation de base 50-5-1-1103 " Rémunérations et allocations généralement quelconques au personnel statutaire définitif et stagiaire " du programme 16-50-5 " Mise en oeuvre ", du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2000 sont augmentés de 283 millions de francs.
Art. 5.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS