18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers.

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers, sont apportées les modifications suivantes :

1°l'alinéa 6 et alinéa 7 sont abrogés;

2°l'alinéa 14 est remplacé par la disposition suivante :

" La désaffectation de 3 lits C peut donner lieu à la création de 0,9 lits K. ";

3°l'alinéa 15 est remplace par la disposition suivante :

" La désaffectation de 3 lits D peut donner lieu à la création de 0,9 lits K. ".

Art. 2.Dans l'article 6, alinéa 14, du texte français du même arrêté royal, les mots " de 2, 41 lits E " sont remplacés par les mots " de 2, 4 lits E ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1999.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 février 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE