24 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 30 millions de francs sont transférés du programme 05 de la division organique 53 au programme 03 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 05 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 est modifiée comme suit :

  (en millions de francs)
       
  Division    Allocation   Credit initial    Transfert    Credit ajuste
  organique    de base          C.D.
       
                            CE       CO     CE     CO      CE      CO
       
     53        73.01.03    219,0    223,4   -    + 30,0   219,0   253,4
     53        73.15.05    445,0    595,0   -    - 30,0   445,0   565,0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 juillet 2000.

M. DAERDEN