18 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur.

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication: 1-6-2000
Numéro: 2000015059
Page: 18879
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-04-18/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié: 1997015229
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 2 de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, le tableau comportant les échelles de traitement 10 A et 16 A est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Aalst, le 18 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur,

P. CHEVALIER

Annexe.

Art. N1.Annexe 2. Tableau des échelles de traitements.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 01-06-2000, p. 18880).