15 MAI 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998, par l'arrêté royal du 19 mars 1999 et par l'arrêté royal du 18 avril 2000.

Article 1er.Les emplois à l'article 1er de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998, par l'arrêté royal du 11 mars 1999 et par l'arrêté royal du 18 avril 2000 sont répartis comme suit :

A. Personnel administratif :

- 2 des 7 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle 13 B;

- 15 des 44 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;

- 1 des 2 emplois de traducteur-réviseur est rémunéré par l'échelle de traitement 10 C;

- 1 des 2 emplois d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 L;

- 2 des 6 emplois de comptable principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 D;

- l'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 I;

- l'emploi de réceptionniste principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 I;

- 1 des 6 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 B;

- 3 des 12 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;

- 7 des 30 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;

- 8 des 30 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;

- 3 des 30 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I;

- 5 des 18 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;

- 4 des 18 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;

- 1 des 18 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42 E.

B. Personnel de maîtrise, de métier et de service :

- 2 des 3 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E.

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel empêchent toute promotion par avancement barémique soumis à a vacance d'emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixés par l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 30 mai 1997, modifié par l'arrêté ministériel du 17 mai 1999, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 18 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998 et par l'arrêté royal du 19 mars 1999.

Bruxelles, le 15 mai 2000.

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Secrétaire de l'Etat au Commerce extérieur,

P. CHEVALIER