Texte 2000012386
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux salaires dans les pâtisseries industrielles pour 1998.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 17 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux salaires dans les pâtisseries industrielles pour 1998 (Convention enregistrée le 30 novembre 1998 sous le numéro 49551/CO/118).
(Pour la CCT, voir %%1998-11-17/47%%).