8 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant approbation du statut de l'aide familiale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 19-4-2000
- Numéro
- 2000027166
- Page
- 11986
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-04-08/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 1998027488
- belgiquelex
Article 1er.Au point B 1.1 du statut de l'aide familiale approuvé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998, les mots " Plein exercice " sont remplacés par les mots " Enseignement secondaire ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.
Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 8 avril 2000.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE.
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