22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique.
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 12-1-2001
- Numéro
- 2001002000
- Page
- 802
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-22/62
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2000
- Texte modifié
- 1998002012
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique, les mots suivants sont supprimés :
" - Service des Marches publics et des Subventions
Directeur general 1 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.
Bruxelles, le 22 décembre 2000.
L. VAN DEN BOSSCHE
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