Lex Iterata

Texte 2000000829

7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-11-2000
Numéro
2000000829
Page
38209
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex