Texte 2000016350
Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er, §§ 1er et 2 de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture sont répartis comme suit :
I. [1 ...]1
(II. JARDIN BOTANIQUE NATIONAL DE BELGIQUE
1 des 4 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10 C;
2 des 8 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche ou de chef technicien de maintenance sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 N;
2 des 9 emplois de chef technicien de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B.) <AM 2002-04-19/47, art. 1, 002; En vigueur : 03-07-2002>
III. CENTRE DE RECHERCHES AGRONOMIQUES DE GEMBLOUX
2 des 10 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
1 des 5 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche est rémunéré par l'échelle de traitement 28 N;
l'emploi de chef technicien de maintenance peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 N;
2 des 8 emplois de chef technicien de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;
l'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 I;
l'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 L;
IV. CENTRE DE RECHERCHES AGRONOMIQUES DE GAND
2 des 10 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
2 des 7 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 N;
2 des 8 emplois de chef technicien de la recherche sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B.
l'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 L.
V. CENTRE D'ECONOMIE AGRICOLE
1 des 4 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10 C;
1 des 4 emplois de chef technicien spécialisé de la recherche est rémunéré par l'échelle de traitement 28 N;
(les emplois de comptable agricole sont rémunérés par l'échelle de traitement 26 0;) <Erratum, voir M.B. 19-01-2001, p. 1464>
1 des 3 emplois de chef technicien de la recherche est rémunéré par l'échelle de traitement 22 B.
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(1AM 2018-03-29/01, art. 3, 003; En vigueur : 01-04-2018)
Art. 2.L'arrêté ministériel du 25 juillet 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.