21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant, le § 2 est remplacé par le libellé suivant :

" § 2 - Pour l'enseignement secondaire, y compris l'école de nursing, les maxima sont les suivants :

- 314.800,- F lorsque l'élève pourvoit seul à son entretien;

- 539.600,- F lorsqu'il ou la personne qui pourvoit à son entretien a fiscalement une personne à charge;

- 719.500,- F lorsqu'il ou la personne qui pourvoit à son entretien a fiscalement deux personnes à charge;

- 888.100,- F lorsqu'il ou la personne qui pourvoit à son entretien a fiscalement trois personnes à charge;

- 1.045.500,- F lorsqu'il ou la personne qui pourvoit à son entretien a fiscalement quatre personnes à charge;

- 1.191.700,- F lorsqu'il ou la personne qui pourvoit à son entretien a fiscalement cinq personnes à charge.

Ce montant est majoré de 145.500,- F pour chaque personne supplémentaire fiscalement à charge.

Pour l'enseignement universitaire et supérieur, les maxima sont les suivants :

- 367.000,- F lorsque l'élève pourvoit seul à son entretien;

- 596.400,- F lorsqu'il ou la personne qui pourvoit à son entretien a fiscalement une personne à charge;

- 779.800,- F lorsqu'il ou la personne qui pourvoit à son entretien a fiscalement deux personnes à charge;

- 951.900,- F lorsqu'il ou la personne qui pourvoit à son entretien a fiscalement trois personnes à charge;

- 1.112.300,- F lorsqu'il ou la personne qui pourvoit à son entretien a fiscalement quatre personnes à charge;

- 1.261.400,- F lorsqu'il ou la personne qui pourvoit à son entretien a fiscalement cinq personnes à charge.

Ce montant est majoré de 149.200,- F pour chaque personne supplémentaire fiscalement à charge. ".

Art. 2.A l'article 4, § 3, du même arrêté, les points 1 et 2 sont remplacés comme suit :

" 1° Pour l'enseignement secondaire, y compris l'enseignement professionnel secondaire complementaire :

                                     Revenu annuel
  Personnes a charge       I         II         III        IV          V
          0             314.800    251.840    188.880    125.920     62.960
          1             539.600    431.680    323.760    215.840    107.920
          2             719.500    575.600    431.700    287.800    143.900
          3             888.100    710.480    532.860    355.240    177.620
          4           1.045.500    836.400    627.300    418.200    209.100
          5           1.191.700    953.360    715.020    476.680    238.340
      6 et plus        +145.500   +116.400    +87.300    +58.200    +29.100
  ------------------------------------------------------------------------------

2°Pour l'enseignement universitaire et/ou supérieur :

                                     Revenu annuel
  Personnes a charge       I         II         III        IV          V
          0             367.000    293.600    220.200    146.800     73.400
          1             596.400    477.120    357.840    238.560    119.280
          2             779.800    623.840    467.880    311.920    155.960
          3             951.900    761.520    571.140    380.760    190.380
          4           1.112.300    889.840    667.380    444.920    222.460
          5           1.261.400  1.009.120    756.840    504.560    252.280
      6 et plus        +149.200   +119.360    +89.520    +59.680    +29.840

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 21 décembre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme

B. GENTGES.