2 MARS 2000. - Arrêté royal autorisant la publication au Moniteur belge de l'appel aux candidats pour certaines places vacantes de magistrat et de greffier de l'Ordre judiciaire.

Article 1er.Il peut être procédé à la publication de l'appel au candidats pour les places vacantes de magistrat et de greffier de l'Ordre judiciaire visés à l'article 11, § 1er, de la loi du 20 juillet 1998 modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 15 juillet 1970 déterminant le cadre des tribunaux de commerce et modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance et les articles 151 et 213 du Code judiciaire, à l'exception de celles prévues dans les tribunaux de commerce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 2 mars 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN