27 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2000.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 12-5-2000
Numéro: 2000003259
Page: 15069
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-04-27/31
Entrée en vigueur / Effet: 22-05-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2000 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Annexe. Déclaration à l'impôt des sociétés exercice d'imposition 2000. (Exercices comptables clôturés le 31 décembre 1999 ou en 2000 avant le 31 décembre).

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-05-2000, p. 15076 - 15081).

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