Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2000 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre de Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe. Déclaration à l'impôt des sociétés exercice d'imposition 2000. (Exercices comptables clôturés le 31 décembre 1999 ou en 2000 avant le 31 décembre).
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-05-2000, p. 15076 - 15081).