3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal introduisant pour certains membres du personnel de la gendarmerie des dispositions particulières temporaires en matière d'octroi d'allocations pour prestations supplémentaires.

Article 1er.Par dérogation à l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie, modifié par l'arrêté royal du 2 mars 1998, les dispositions visées à l'article 1er, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 2 mars 1998, à l'article 2, § 1, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 1977, et § 3, et à l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 2 mars 1998 du même arrêté, sont, pour la période allant du 1er juin 2000 au 30 juin 2000 inclus, également d'application aux candidats sous-officiers et candidats sous-officiers d'élite.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2000 et cessera d'être en vigueur le 1er juillet 2000.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.