Texte 2000027459
Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, les mots " et le vice-président sont choisis en dehors des personnes visées à l'article 3, de vingt-huit membres effectifs et de vingt-six membres suppléants" sont remplacés par les mots "et les deux vice-présidents sont choisis en dehors des personnes visées à l'article 3, de vingt-neuf membres effectifs et de vingt-sept membres suppléants. ".
Art. 2.A l'article 4, premier alinéa, la dernière phrase de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable est remplacée par les mots " Pour les Commissions et Conseils visés à l'article 3, neuvième tiret, les présidents sont les membres effectifs et les vice-présidents les membres suppléants. ".
Art. 3.L'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, est remplacé par l'article suivant :
" Le Gouvernement nomme le président et deux vice-présidents, sur proposition du Ministre, le cas échéant en dehors des personnes visées à l'article 3. Les fonctions de président et de vice-président sont attribuées à des personnes dont la compétence dans les matières d'environnement est reconnue et qui présentent des garanties suffisantes d'indépendance.
En cas de démission ou de décès du président, le vice-président le plus âgé et à défaut, le second vice-président assure la présidence jusqu'à ce que le Gouvernement, sur proposition du Ministre, ait désigné son remplaçant.
En cas de démission ou de décès d'un des vice-présidents, l'autre vice-président assure son remplacement et achève le mandat. ".
Art. 4.Le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable est composé des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants :
Effectifs Suppleants
Representants de l'Union - Jacques De Brakeleer - J. Malengreaux
wallonne des Entreprises - Luc De Cordier - Bernard Deckers
- Andre Lebrun - Jean Marbehant
Representants des - Bernard Decock - Rene Vansnick
organisations - Jean-Marie Bastin - Alain Masure
professionnelles agricoles
Representants des - Jean-Louis Canieau - [Dominique Defrise]
organisations syndicales - Alain Wilmart - Claude Rolin
<ARW 2006-02-02/36, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-2006>
Representants des - Charles Istasse - Dominique Dethy
organisations - Christophe Wambersie - Barbara Lacroix
representatives des
Classes moyennes
Representants des - Sophie Closson - Anne De Vlaminck
associations de protection - Baudouin Germeau - Michele Fourny
de l'environnement - Olivier Guillitte - Hubert Bedoret
- Patrick Jouret - Roger Verlinden
Representants de l'Union - Claude Puts - Alain Rorive
des Villes et Communes de - Michele Boverie - Louise-Marie Bataille
Wallonie
Effectifs Suppleants
Representants des - Michel Installe - Claude Feltz
institutions - Jean-Pierre Thome - Francois Ost
universitaires - Marie-France Godart - Jean Henriette
francophones
[ Membres effectifs Membres suppleants
Representants des - Baudouin Germeau - Michele Fourny
associations environne- - Olivier Guilitte - Elise Poskin
mentales du Conseil wallon - Sophie Dawance - Frederic Soete
de l'Environnement pour le - Coralie Vial - Veronique Paternostre
Developpement durable ]
<ARW 2006-02-02/36, art. 1, 002; En vigueur : 25-02-2006>Art. 5.M. Jacques De Brakeleer est nommé président du Conseil.
MM. Jean-Louis Canieau et Patrick Jouret sont nommés vice-présidents du Conseil.
(M. Olivier Guillitte est désigné vice-président du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable.) <ARW 2006-02-02/36, art. 3, 002; En vigueur : 25-02-2006>
Art. 6.L'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable est abrogé.
Art. 7.A titre transitoire et sans préjudice de l'article 6, le Conseil wallon pour le développement durable est composé des membres désignés dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, pour les dossiers dont les délais de remise d'avis viennent à échéance, et ce jusqu'au 30 septembre 2000.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 9.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 septembre 2000.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET.