Article 1er.A l'article 24, § 2, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 9 décembre 1994, 7 août 1995, 21 novembre 1996, 29 octobre 1997, 31 août 1998 et 29 avril 1999, la prestation 591780 et les règles d'application qui la concernent sont supprimées.
Art. 2.A l'article 26, § 1erbis, de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 31 janvier 1986 et 31 août 1998, sont apportées les modifications suivantes :
1. au A, les numéros de prestations 599686, 599701, 599723, 599745 et 599760 sont supprimés;
2. au B :
a)en fin de l'intitulé dudit B, il est inséré les mots " pour les patients non hospitalisés ";
b)les termes " a) patients non hospitalisés " sont supprimés;
c)le point b) et les prestations qu'il comporte sont supprimés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 mars 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE