4 FEVRIER 2000. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2000, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2000 et mise à jour au 17-11-2000.)

Article 1er.Le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations, visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, s'élève pour l'exercice 2000 à (14 031,3 millions de BEF). <AR 2000-10-02/34, art. 1, 002; En vigueur : 11-03-2000>

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 février 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE