Lex Iterata

Texte 2000000105

16 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 décembre 1997 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-5-2000
Numéro
2000000105
Page
14208
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex