Article 1er.Le tableau des substances et produits indésirables à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe 1 du présent arrêté.
Art. 2.Le tableau des additifs à l'annexe II de l'arrêté ministériel précité est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe 2 du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 avril 2000.
J. GABRIELS
Annexe.
Art. N1.Annexe I. Substances et produits indésirables - sous partie A dans la section B - Produits :
1°la rubrique 21. Dioxine est remplacé par les dispositions suivantes :
1 -2 -3
Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg
d'aliments pour animaux
ramenee a une teneur en
humidite de 12 % (sauf
disposition contraire)
21. Dioxine [somme Pulpe d'agrumes 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg
des de produit (3)
polychlorodibenzo- Argiles kaolinitiques 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg
paradioxines (PCDD) et premelanges de produit (3)
et des contenant des argiles
polychlorodibenzo- kaolinitiques en tant
furanes (PCDF)], que support
exprimee en Matieres grasses 2 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de
equivalents animales et autres matieres grasses (3)
toxiques de produits d'animaux
l'Organisation terrestres contenant au
mondiale de la moins 25 % de matieres
sante (OMS), en grasses
appliquant les Autres produits 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de
FET-OMS (facteurs d'animaux terrestres produit (3)
d'equivalence contenant < 25 % de
toxique, 1997) matieres grasses
Huiles de poisson et 6 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de
poissons, autres matieres grasses (3)
animaux marins, leurs
produits et
sous-produits,
contenant au moins 25 %
de matieres grasses
Poissons autres 1,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de
animaux marins, leurs produit (3)
produits et
sous-produits,
contenant < 25 % de
matieres grasses
Huiles vegetales et 1 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de
sous-produits matieres grasses (3)
Aliments composes pour 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de
animaux, a l'exception produit (3)
des aliments pour
poissons
Aliments pour poissons 3 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de
produit (3)2°la rubrique suivante est ajoutée :
1 -2 -3
Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg
d'aliments pour animaux
ramenee a une teneur en
humidite de 12 % (sauf
disposition contraire)
22. Polychloro- Aliments composes 200 microg/kg matieres
biphenyles (PCB) grasses (6)
Matieres premieres pour 250 microg/kg matieres
aliments des animaux grasses (6)
d'origine animale (si
teneur en matiere
grasse est > ou = 2 %)
Matieres premieres pour 50 g/kg produit (7)
aliments des animaux
d'origine animale (si
teneur en matiere
grasse est < 2 %)(6) Teneur en PCB sur la base de la somme de 7 congénères toxiques : PCB 28; PCB 52; PCB 101; PCB 118; PCB 138; PCB 153; PCB 180, calculée en fonction de la teneur en matière grasse.
(7) Teneur en PCB sur la base de la somme de 7 congénères toxiques : PCB 28; PCB 52; PCB 101; PCB 118; PCB 138; PCB 153; PCB 180, calculée sur le produit tel quel.
A l'annexe I - Substances et produits indésirables - dans la partie B :
1°la rubrique 4. Dioxine est remplacée par :
1 -2 -3
Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg
d'aliments pour animaux
ramenee a une teneur en
humidite de 12 % (sauf
disposition contraire)
4. Dioxine [somme Pulpe d'agrumes 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg
des de produit (5)
polychlorodibenzo- Argiles kaolinitiques 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg
paradioxines (PCDD) et premelanges de produit (5)
et des contenant des argiles
polychlorodibenzo- kaolinitiques en tant
furanes (PCDF)], que support
exprimee en Matieres grasses 2 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de
equivalents animales et autres matieres grasses (5)
toxiques de produits d'animaux
l'Organisation terrestres contenant au
mondiale de la moins 25 % de matieres
sante (OMS), en grasses
appliquant les Autres produits 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de
FET-OMS (facteurs d'animaux terrestres produit (5)
d'equivalence contenant < 25 % de
toxique, 1997) matieres grasses
Huiles de poisson et 6 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de
poissons, autres matieres grasses (5)
animaux marins, leurs
produits et
sous-produits,
contenant au moins 25 %
de matieres grasses
Poissons autres 1,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de
animaux marins, leurs produit (5)
produits et
sous-produits,
contenant < 25 % de
matieres grasses
Huiles vegetales et 1 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de
sous-produits matieres grasses (5)
Aliments composes pour 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de
animaux, a l'exception produit (5)
des aliments pour
poissons
Aliments pour poissons 3 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de
produit (5)2°la rubrique suivante est ajoutée :
1 -2 -3
Substances, produits Matieres premieres pour Teneur maximale en mg/kg
aliments des animaux de la matiere premiere
pour aliments des animaux
ramenee a une teneur en
humidite de 12 % (sauf
disposition contraire)
5. Polychloro- Matieres premieres pour 250 microg/kg matieres
biphenyles (PCB) aliments des animaux grasses (6)
d'origine animale (si
teneur en matiere
grasse est > ou = 2 %)
Matieres premieres pour 50 microg/kg produit (7)
aliments des animaux
d'origine animale (si
teneur en matiere
grasse est < 2 %)(6) Teneur en PCB sur la base de la somme de 7 congénères toxiques : PCB 28; PCB 52; PCB 101; PCB 118; PCB 138; PCB 153; PCB 180, calculée en fonction de la teneur en matière grasse.
(7) Teneur en PCB sur la base de la somme de 7 congénères toxiques : PCB 28; PCB 52; PCB 101; PCB 118; PCB 138; PCB 153; PCB 180, calculée sur le produit tel quel.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 avril 2000.
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS
Art. N2.A l'annexe II de la partie L - Agents liants, antimottants et coagulants.
1°à la rubrique " Natrolite-phonolite " dans la colonne " Numéro d'enregistrement ", le numéro " II-2 " est remplacé par " E 566 ", et dans la colonne " Durée de validité ", la date " 21/04/1999 " est supprimée.
2°la rubrique suivante est ajoutée : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 24-05-2000, p. 17378).
3°dans les rubriques E 516 jusqu'au E 566, dans la colonne " Désignation chimique, description ", les mots suivants sont ajoutés : " Teneur maximale en dioxines : 500 pg OMS-PCDD/F-TEQ/kg (La teneur en dioxines est la somme des polychlorodibenzo-para-dioxines (PCDD) et des polychlorodibenzofuranes (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en appliquant les TEF-OMS (facteurs d'équivalence toxique, 1997).
La teneur doit être exprimée en teneur supérieure, c'est-à-dire que les teneurs sont calculées en supposant que toutes les valeurs des congénères différents au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.) ".
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 avril 2000.
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS