Texte 2000027591

4 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à une dérogation temporaire concernant les castors prise en vertu de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes vivant à l'état sauvage.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-1-2001
Numéro
2000027591
Page
400
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-04/32
Entrée en vigueur / Effet
04-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'administration communale de Houffalize est autorisée à déroger temporairement à l'interdiction prévue à l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés vivant à l'état sauvage.

Art. 2.La présente dérogation porte sur la capture des castors et la levée des barrages et la restauration dans son pristin état du ruisseau du Fonds de Mincé à Wibrin (Houffalize) à hauteur de l'immeuble occupé par les consorts Brouchaert-Sterck et dans les limites indiquées au plan au 1/10.000ème ci-annexé.

Art. 3.La validité de la présente dérogation expire dans les soixante jours de la date de la signature du présent arrêté pour l'enlèvement des barrages et dans les six mois pour la capture des castors à partir de la même date.

Art. 4.La Division de la Nature et des Forêts est chargée de suivre à titre scientifique les conséquences de la présence du castor dans cette région.

Namur, le 4 décembre 2000.

J. HAPPART.

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