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Lex Iterata
Texte 2000000189
24 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 1999 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-5-2000
Numéro
2000000189
Page
17810
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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