9 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1998 fixant, pour l'année 1999, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 3-2-2000
- Numéro
- 2000022077
- Page
- 3417
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-01-09/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-12-1998
- Texte modifié
- 1998022835
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 décembre 1998 fixant, pour l'année 1999, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnées le 14 juillet 1994, les mots " 13 531 millions de BEF " sont remplacés par les mots " 14 381 millions de BEF ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 décembre 1998.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE
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