20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du "Parc naturel des Hauts-Pays". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2000 et mise à jour au 12-06-2001).

Article 1er.La décision de créer un parc naturel sous la dénomination "Parc naturel des Hauts-Pays", d'en fixer les limites et d'établir un plan de gestion, adoptée par le pouvoir organisateur, est approuvée.

Art. 2.Le pouvoir organisateur est constitué par l'ASBL dénommée "Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays".

Art. 3.(Le territoire du "Parc naturel des Hauts-Pays" couvre partiellement les communes de Colfontaine, Dour, Frameries, Quévy et Quiévrain" et couvre totalement la commune de Honnelles. Il est délimité par la carte jointe au présent arrêté.) <ARW 2001-05-17/34, art. 1, 002; En vigueur : 22-06-2001>

Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 juillet 2000.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Annexe.

Art. N1.Annexe.

La carte annexée au présent arrêté peut-être consultée auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région wallonne, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.