Article 1er.La décision de créer un parc naturel sous la dénomination "Parc naturel des Hauts-Pays", d'en fixer les limites et d'établir un plan de gestion, adoptée par le pouvoir organisateur, est approuvée.
Art. 2.Le pouvoir organisateur est constitué par l'ASBL dénommée "Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays".
Art. 3.(Le territoire du "Parc naturel des Hauts-Pays" couvre partiellement les communes de Colfontaine, Dour, Frameries, Quévy et Quiévrain" et couvre totalement la commune de Honnelles. Il est délimité par la carte jointe au présent arrêté.) <ARW 2001-05-17/34, art. 1, 002; En vigueur : 22-06-2001>
Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 20 juillet 2000.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART
Annexe.
Art. N1.Annexe.
La carte annexée au présent arrêté peut-être consultée auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région wallonne, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.