Lex Iterata

Texte 2000002046

12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
30-8-2000
Numéro
2000002046
Page
29756
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-12/56
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2000
Texte modifié
1999002166
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, il sera ajouté une rubrique II, 3.24., rédigée comme suit :

  3.24. Secretariat de    3      conseiller adjoint  01.06.2000 - 30.04.2001
   la Commission des      3      assistant           01.06.2000 - 30.04.2001
   jeux de hasard                 administratif

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2000.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE