Texte 2000031381
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée par les articles 3, 39, et 166, § 2, de la Constitution, coordonnée par la loi du 17 février 1994.
Art. 2.Dans les articles 2 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " Jacques Simonet " sont remplacés par les mots " François-Xavier de Donnea ".
Art. 3.Dans les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " Annemie Neyts-Uyttebroeck " sont remplacés par les mots " Guy Vanhengel ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 18 octobre 2000.
Bruxelles, le 19 octobre 2000.
Par le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale :
F.-X. de DONNEA,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique
J. CHABERT,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente
E. TOMAS,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement
D. GOSUIN,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur
G. VANHENGEL,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures