20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2001 et mise à jour au 31-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 1-2-2001
- Numéro
- 2001011032
- Page
- 2704
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-20/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-12-26/17, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2016>
