20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2001 et mise à jour au 31-12-2015)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 1-2-2001
Numéro: 2001011032
Page: 2704
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-20/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2015-12-26/17, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2016>

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