Texte 2000029108

6 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir preste pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2000-2001.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-3-2000
Numéro
2000029108
Page
7109
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-06/30
Entrée en vigueur / Effet
09-03-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par les arrêtés du Gouvernement des 10 juin 1993, 4 juillet 1994 et 12 janvier 1998 et par le décret du 17 mai 1999, est fixé comme suit pour l'année scolaire 2000-2001 :

  Fonctions                                                       Nombre de
                                                                  jours pour
                                                                  etre
                                                                  candidat
                                                                  temporaire
                                                                  prioritaire
                                                                  Annee
                                                                  2000-2001
  A. Dans l'enseignement prescolaire et primaire :
  Instituteur(trice) maternel(le)                                 1200
  Instituteur(trice) maternel(le) charge(e) des cours en          1200
  immersion
  Instituteur(trice) primaire                                     1200
  Instituteur(trice) primaire charge(e) des cours en immersion    1200
  Maitre de morale                                                1500
  Maitre de cours speciaux                                        1500
  Maitre de seconde langue                                        1500
  B. Dans l'enseignement secondaire :
  Professeur de langues anciennes                                 2100
  Coordonnateur CEFA                                              900
  C. Dans l'enseignement secondaire du degre inferieur :
  Professeur de cours generaux :
  langue maternelle-histoire                                      1800
  langues germaniques                                             1500
  mathematique-physique                                           1800
  sciences economiques                                            1500
  sciences-geographie                                             1800
  histoire, geographie, sciences economiques et sciences sociales 1800
  Professeur de cours generaux par immersion                      1500
  Professeur de morale                                            1800
  Professeur de cours speciaux :
  education physique (filles)                                     2100
  education physique (garcons)                                    2100
  dessin-education plastique                                      2100
  steno-dactylographie                                            1500
  education musicale                                              1800
  Professeur de cours techniques :
  agronomie                                                       1200
  agriculture                                                     1200
  horticulture                                                    1200
  electricite                                                     1200
  mecanique                                                       1200
  carrosserie                                                     1200
  mecanique automobile                                            1200
  petits moteurs                                                  1200
  soudage-constructions metalliques                               1200
  construction                                                    1200
  ebenisterie                                                     1200
  menuiserie                                                      1200
  peinture en batiment (couv. mur et sol)                         1200
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                    1200
  hotellerie-cuisine-salle                                        1200
  boucherie-charcuterie                                           1200
  boulangerie-patisserie                                          1200
  arts graphiques                                                 1200
  photographie                                                    1200
  coiffure                                                        1200
  bio-esthetique                                                  1200
  agro-alimentaire                                                1200
  videographie                                                    1200
  autres specialites (exclusivement enseignement special)         1200
  Professeur de pratique professionnelle :
  agriculture                                                     1200
  horticulture                                                    1200
  electricite                                                     1200
  ajustage-machines outils                                        1200
  carrosserie                                                     1200
  mecanique automobile                                            1200
  petits moteurs                                                  1200
  soudage-constructions metalliques                               1200
  construction                                                    1200
  ebenisterie                                                     1200
  menuiserie                                                      1200
  peinture en batiments (couv. murs et sols)                      1200
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                    1200
  hotellerie-cuisine-salle                                        1200
  boucherie-charcuterie                                           1200
  boulangerie-patisserie                                          1200
  coiffure                                                        1200
  bio-esthetique                                                  1200
  autres specialites (exclusivement enseignement special)         1200
  Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle :
  coupe-couture                                                   1500
  economie domestique                                             1500
  Accompagnateur CEFA(DI)                                         900
  D. Dans l'enseignement secondaire du degre supérieur :
  Professeur de cours generaux :
  1re langue et 4e langue (langues romanes)                       1800
  histoire                                                        1800
  langues germaniques                                             1500
  mathematique                                                    1500
  physique                                                        1500
  sciences economiques                                            1500
  chimie-biologie                                                 1500
  geographie                                                      1200
  sciences sociales                                               1800
  Professeur de cours generaux par immersion                      1500
  Professeur de morale :                                          2400
  Professeur de cours speciaux :
  education physique (filles)                                     2400
  education physique (garcons)                                    2400
  dessin-education plastique                                      2400
  steno-dactylographie                                            1500
  education musicale                                              1800
  Professeur de cours techniques :
  agronomie                                                       1200
  agriculture                                                     1200
  horticulture                                                    1200
  sylviculture                                                    1200
  electricite                                                     1200
  electronique                                                    1200
  mecanique                                                       1200
  carrosserie                                                     1200
  electricite automobile                                          1200
  mecanique agricole-horticole                                    1200
  mecanique automobile                                            1200
  petits moteurs                                                  1200
  conducteur poids lourds                                         1200
  soudage-constructions metalliques                               1200
  ensemblier decorateur                                           1200
  construction                                                    1200
  ebenisterie                                                     1200
  menuiserie                                                      1200
  architecture                                                    1200
  carrelage                                                       1200
  chauffage                                                       1200
  peinture en batiment (couv. mur et sol)                         1200
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                    1200
  hotellerie-cuisine-salle                                        1200
  boucherie-charcuterie                                           1200
  videographie                                                    1200
  boulangerie-patisserie                                          1200
  confection industrielle                                         1200
  etalage-publicite                                               1200
  arts graphiques                                                 1200
  photographie                                                    1200
  nursing                                                         1200
  coiffure                                                        1200
  bio-esthetique                                                  1200
  chimie                                                          1200
  agro-alimentaire                                                1200
  pharmacie                                                       1200
  technicien en informatique                                      1200
  Professeur de pratique professionnelle :
  agriculture                                                     1200
  horticulture                                                    1200
  sylviculture                                                    1200
  electricite                                                     1200
  ajustage-machines outils                                        1200
  carrosserie                                                     1200
  electricite automobile                                          1200
  mecanique agricole-horticole                                    1200
  mecanique automobile                                            1200
  petits moteurs                                                  1200
  conducteur poids lourds                                         1200
  soudage-constructions metalliques                               1200
  ensemblier decorateur                                           1200
  construction                                                    1200
  ebenisterie                                                     1200
  menuiserie                                                      1200
  carrelage                                                       1200
  chauffage                                                       1200
  peinture en batiment (couv. mur et sol)                         1200
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                    1200
  hotellerie-cuisine-salle                                        1200
  boucherie-charcuterie                                           1200
  boulangerie-patisserie                                          1200
  confection industrielle                                         1200
  tapissier-garnisseur                                            1200
  etalage-publicite                                               1200
  photographie                                                    1200
  nursing                                                         1200
  coiffure                                                        1200
  bio-esthetique                                                  1200
  videographie                                                    1200
  Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle :
  coupe-couture                                                   1500
  economie domestique                                             1500
  Accompagnateur CEFA(DS)                                         900
  Personnel auxiliaire d'education
  surveillant(e)-educateur(trice)                                  1500
  surveillante-educatrice d'internat                              1500
  surveillant-educateur d'internat                                1500
  secretaire-bibliothecaire                                       3000
  Personnel paramedical
  puericultrice                                                   3300
  infirmier(ere)                                                  2400
  kinesitherapeute                                                3900
  logopede                                                        3300
  Personnel psychologique
  psychologue                                                     3600
  Personnel social
  assistant(e) social(e)                                          2400

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 mars 2000.

Bruxelles, le 6 mars 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et des Arts et Lettres,

P.HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

F. DUPUIS

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,

Y. YLIEFF

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.