Texte 2000012904
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 199824 novembre 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prévention des risques de santé spécifiques.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 24 novembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prévention des risques de santé spécifiques (Convention enregistrée le 6 janvier 1999, sous le numéro 49672/CO/142.02).
(Pour la CCT, voir %%1998-11-24/48%%).