27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Genk.

Article 1er.L'utilité publique exige pour l'exécution des travaux d'amélioration de la courbe de la ligne 231 à hauteur du canal Albert, la prise de possession immédiate de la parcelle située sur le territoire de la commune de Genk et reprise au plan n° D5.32.302a, annexé au présent arrêté.

Art. 2.La parcelle indiquée au plan ci-dessus visée et nécessaire à l'exécution des travaux en question sera, à défaut de cession amiable, emprise et occupée conformément aux dispositions de la loi du 26 juillet 1962 relative aux expropriations pour cause d'utilité publique et aux concessions en vue de la construction des autoroutes, et plus spécialement à l'article 5.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

Annexe.

Art. N1.Tableau des emprises.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-01-2001, p. 132).