19 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 2-2-2001
- Numéro
- 2001016007
- Page
- 2819
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-19/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-02-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2005-01-18/33, art. 18, 002 ; ED 04-02-2005>
