19 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 2-2-2001
Numéro: 2001016007
Page: 2819
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-19/41
Entrée en vigueur / Effet: 12-02-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-01-18/33, art. 18, 002 ; ED 04-02-2005>

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