Texte 2000014144

24 MAI 2000. - Arrêté royal fixant la date du renouvellement de la Commission paritaire auprès de La Poste.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
8-6-2000
Numéro
2000014144
Page
20157
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-24/31
Entrée en vigueur / Effet
18-06-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Retiré) <AR 2001-09-05/34, art. 8, 002; En vigueur : 30-09-2001>

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