Texte 2000033099
Chapitre 1er.- Dispositions modificatives en rapport avec la création de la fonction de professeur de langues anciennes.
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du Service d'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l'alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante :
" L'enseignement primaire comporte trois degrés au maximum : le premier, le deuxième et le troisième. ".
Art. 2.A l'article 6 du même arrêté royal du 2 octobre 1968, le point 2 de la rubrique C, a) est abrogé.
A l'article 6 du même arrêté royal du 2 octobre 1968, est insérée une rubrique Dbis, rédigée comme suit :
" Dbis. Dans l'enseignement secondaire :
a. fonctions de recrutement :
1. professeur de langues anciennes. ".
Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle au degré supérieur des lycées et athénées royaux, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande, les mots " latin, grec " sont supprimés.
Art. 4.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans l'enseignement secondaire supérieur, dispensé dans les instituts techniques de l'Etat, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande, les mots " latin, grec " sont supprimés.
Art. 5.Le point 9° de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux au degré supérieur des lycées et athénées royaux, dont la langue de l'enseignement est la langue allemande, est abrogé.
Art. 6.Dans le tableau de l'article 1er, D, deuxième colonne, de l'arrêté royal du 22 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection, les mots " professeur de langues anciennes (latin, grec) dans l'enseignement secondaire " sont ajoutés en regard des mots suivants :
1. proviseur d'athénée ou de lycée royal;
2. sous-directeur.
Art. 7.Dans le tableau de l'article 1er, D, deuxième colonne, de l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant, sont ajoutés les mots " professeur de langues anciennes (latin, grec) dans l'enseignement secondaire ".
Art. 8.L'article 11 de l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année post-secondaire psychopédagogique est modifié comme suit :
1. dans la rubrique B, les points 1, 2° (professeur de langues anciennes) et 2, 2° (professeur de langues anciennes) sont supprimés;
2. une rubrique Bbis est insérée, rédigée comme suit :
" Bbis. Enseignement secondaire :
professeur de langues anciennes (latin, grec) :
groupe A :
a)agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (philosophie et lettres - tous les groupes, sauf la philologie germanique) : échelle de traitement de l'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (titre requis);
groupe B :
b)licencié (philologie classique, philologie romane ou histoire) : échelle de traitement de l'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (titre requis) - biennale;
c)dans les deux premières années de l'enseignement secondaire uniquement : agrégé de l'enseignement secondaire inférieur (section langue maternelle et histoire) : échelle de traitement de l'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur (cours généraux). ".
A l'article 12, § 1er, 3°, a), du même arrêté royal du 30 juillet 1975, les mots " - professeur de langues anciennes (latin, grec) " sont insérés sous les mots " - professeur de cours spéciaux ".
Art. 9.A l'article 11 de l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés, est insérée une rubrique Bbis, rédigée comme suit :
" Bbis. Enseignement secondaire :
professeur de langues anciennes (latin, grec) :
groupe A :
a)agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (philosophie et lettres - tous les groupes, sauf la philologie germanique) : échelle de traitement de l'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (titre requis);
groupe B :
b)licencié (philologie classique, philologie romane ou histoire) : échelle de traitement de l'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (titre requis) - biennale;
c)dans les deux premières années de l'enseignement secondaire uniquement : agrégé de l'enseignement secondaire inférieur (section langue maternelle et histoire) : échelle de traitement de l'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur (cours généraux). ".
A l'article 12, § 1er, 3°, d), du même arrêté royal du 30 juillet 1975, les mots " - professeur de langues anciennes (latin, grec) " sont insérés sous les mots " - professeur de cours spéciaux ".
Art. 10.L'article 11 de l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale est modifié comme suit :
1. à la rubrique A, le point 8° est supprimé;
2. une rubrique Cbis est insérée, rédigée comme suit :
" Cbis. Enseignement secondaire :
professeur de langues anciennes (latin, grec) :
groupe A :
a)agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (philosophie et lettres - tous les groupes, sauf la philologie germanique) : échelle de traitement de l'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (titre requis);
groupe B :
b)licencié (philologie classique, philologie romane ou histoire) : échelle de traitement de l'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (titre requis) - biennale;
c)dans les deux premières années de l'enseignement secondaire uniquement : agrégé de l'enseignement secondaire inférieur (section langue maternelle et histoire) : échelle de traitement de l'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur (cours généraux). ".
Chapitre 2.- Modifications en rapport avec les échelles de traitement.
Art. 11.A l'article 11 de l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire, l'échelle de traitement " porteur du titre requis dans l'enseignement de l'Etat - biennale " est remplacée par l'échelle de traitement " porteur de ce titre dans l'enseignement de l'Etat " dans :
1. fonction d'institutrice gardienne - groupe B;
2. fonction d'instituteur primaire - groupe B, points e et f;
3. fonction de maître de morale non confessionnelle - groupe B, points e et f;
4. fonction de maître de religion catholique - groupe A, points b, c et d;
5. fonction de maître de religion protestante - groupe A;
6. fonction de maître de religion israélite - groupe A, point c;
7. fonction de maître spécial d'éducation physique - groupe A, points j, k, l, m et n - et groupe B, points o, p et q;
8. fonction de maître spécial de travail manuel - groupe A, points b, c et d;
9. fonction de maître spécial de coupe et couture - groupe B, points, d, e, f, g, h et i;
10. fonction de maître spécial d'économie domestique - groupe B, points d, e, f, g, h et i.
A l'article 11 du même arrêté royal du 20 juin 1975, dans la fonction de surveillant-éducateur d'internat dans les homes pour enfants, dont les parents n'ont pas de résidence fixe, le point g est remplacé comme suit :
" g) certificat homologué d'études moyennes du degré supérieur ou diplôme d'école technique secondaire supérieure, complétés par le certificat de cours normaux techniques moyens ou le certificat d'aptitudes pédagogiques - échelle de traitement : porteur de ce titre dans l'enseignement de l'Etat; ".
Art. 12.A l'article 11 de l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année post-secondaire psychopédagogique, le point e de la rubrique C " Personnel auxiliaire d'éducation " est remplacé comme suit :
" e) certificat homologué d'études moyennes du degré supérieur ou diplôme d'école technique secondaire supérieure, complétés par le certificat de cours normaux techniques moyens ou le certificat d'aptitudes pédagogiques - échelle de traitement : porteur de ce titre dans l'enseignement de l'Etat; ".
Art. 13.A l'article 11 de l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés, le point e de la rubrique C " Personnel auxiliaire d'éducation " est remplacé comme suit :
" e) certificat homologué d'études moyennes du degré supérieur ou diplôme d'école technique secondaire supérieure, complétés par le certificat de cours normaux techniques moyens ou le certificat d'aptitudes pédagogiques - échelle de traitement : porteur de ce titre dans l'enseignement de l'Etat; ".
Art. 14.A l'article 11 de l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale, le point f de la rubrique G " Personnel auxiliaire d'éducation " est remplacé comme suit :
" f) certificat homologué d'études moyennes du degré supérieur ou diplôme d'école technique secondaire supérieure, complétés par le certificat de cours normaux techniques moyens ou le certificat d'aptitudes pédagogiques - échelle de traitement : porteur de ce titre dans l'enseignement de l'Etat; ".
Chapitre 3.- Dispositions transitoires et finales.
Art. 15.Les membres du personnel, nommés ou engagés à titre définitif à la fonction de " professeur de langues anciennes dans l'enseignement secondaire inférieur " ou à la fonction de " professeur de cours généraux (latin, grec) dans l'enseignement secondaire supérieur ", sont réputés nommés ou engagés à titre définitif à la fonction de " professeur de langues anciennes (latin, grec) dans l'enseignement secondaire ".
Art. 16.Les membres du personnel, auxquels revient, en vertu des modifications apportées à l'article 11, alinéa 2 et aux articles 12 à 14, une rémunération inférieure à celle qu'ils ont obtenue avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, continuent à percevoir cette rémunération jusqu'au moment où ils recevront la même rémunération sur la base des adaptations prévues ou une rémunération supérieure en application des dispositions énoncées dans les articles visés.
Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.
Art. 18.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 31 août 2000.
Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des handicapés, des Médias et du Sport,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, du Tourisme et de la Culture,
B. GENTGES