26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2002 et mise à jour au 13-05-2016)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-11-2000
Numéro: 2000031407
Page: 39505
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-10-26/42
Entrée en vigueur / Effet: 08-12-2000
Texte modifié: 1999031224
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2016-04-14/16, art. 17, 004; En vigueur : 23-05-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.