26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2002 et mise à jour au 13-05-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-11-2000
- Numéro
- 2000031407
- Page
- 39505
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-10-26/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-2000
- Texte modifié
- 1999031224
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2016-04-14/16, art. 17, 004; En vigueur : 23-05-2016>
