Texte 2001035069

15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-2-2001
Numéro
2001035069
Page
2702
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-15/53
Entrée en vigueur / Effet
15-12-2000
Texte modifié
1998035669
belgiquelex

Article 1er.L'article 5, § 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture est remplacé par ce qui suit :

" 2° la commission d'évaluation de la musique est composée du président, du vice-président et de trois membres de la commission de la musique du Conseil des Arts, complétés par dix experts désignés par le Ministre pour le secteur en question; ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à présent.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,

B. ANCIAUX.

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