Lex Iterata

Texte 2000000286

25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-6-2000
Numéro
2000000286
Page
18891
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex