25 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 1-6-2000
Numéro: 2000000286
Page: 18891
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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