Lex Iterata

Texte 2000012114

7 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la correction de la convention collective de travail du 30 novembre 1990 concernant le contrat collectif.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
3-10-2000
Numéro
2000012114
Page
33627
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-02-07/38
Entrée en vigueur / Effet
13-10-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la correction de la convention collective de travail du 30 novembre 1990 concernant le contrat collectif.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 février 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la correction de la convention collective de travail du 30 novembre 1990 concernant le contrat collectif (Convention enregistrée le 10 avril 1997 sous le numéro 43835/CO/130).

(Pour la CCT, voir %%1997-02-27/50%%).