Texte 2000000326

6 AVRIL 2000. - Arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2024 et mise à jour au 12-11-2024)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-4-2000
Numéro
2000000326
Page
13569
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-06/33
Entrée en vigueur / Effet
29-04-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-09-29/06, art. 12, 002; En vigueur : 22-11-2024>

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