Texte 2000000296

9 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1999 portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie.

ELI
Justel
Source
Intérieur - Défense Nationale
Publication
23-6-2000
Numéro
2000000296
Page
21938
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-09/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1999000732
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 19 octobre 1999 portant le régime de transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie, les mots " au plus tard cinq mois après la notification visée à l'alinéa 1er " sont remplacés par les mots " avant le 1er août 2000 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juin 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

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