17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.21 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000. (Traduction).

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 00.21 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 est réparti comme suit :

                                          (en millions de francs)
                De :                               a :
  PR          AB       Montant            PR        AB       Montant
  24.60       00.21    - 11 3             02.1      74.01     4 0
                                          02.2      74.01     0 9
                                          03.1      74.01     1 0
                                          04.1      74.01     0 8
                                          05.1      74.01     0 9
                                          06.1      74.01     1 0
                                          07.1      74.01     0 8
                                          08.1      74.01     0 9
                                          09.1      74.01     1 0

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à l'Inspection des Finances, au Contrôleur des Engagements et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 17 juillet 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL