Texte 2000003035

9 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à la force probante des informations utilisées par l'Administration des Pensions pour l'application de la législation dont elle est chargée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 19-12-2016)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-2-2000
Numéro
2000003035
Page
5587
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-01-09/39
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-12-07/06, art. 21,4°, 002; En vigueur : 29-12-2016. Dispositions transitoires : art. 22 et 23>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.