26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 concernant le projet temporaire "encadrement renforcé des élèves" dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-11-2000
- Numéro
- 2000036137
- Page
- 39656
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-05-26/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2000
- Texte modifié
- 1998036078
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 7, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 concernant le projet temporaire "encadrement renforcé des élèves" dans l'enseignement fondamental ordinaire, la dernière phrase est supprimée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 mai 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
Mme M. VANDERPOORTEN.
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