17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections des conseils provinciaux et communaux, pour l'élection des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 28-9-2000
Numéro: 2000000736
Page: 33186
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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