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Lex Iterata
Texte 2000000593
16 AOUT 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-10-2000
Numéro
2000000593
Page
34942
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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