2 JUIN 2000. - [Arrêté royal du 2 juin 2000 relatif aux attributions dévolues à certaines autorités dans le cadre de l'application de la loi du 15 mai 2014 relative à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques] <Intitulé remplacé par AR 2014-07-22/04, art. 14, 003; En vigueur : 01-08-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2000 et mise à jour au 08-08-2014)

Article 1er.[1 Le présent arrêté fixe les attributions dévolues à certaines autorités dans le cadre de l'application de la loi du 15 mai 2014 relative à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques.]1

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(1AR 2014-07-22/04, art. 15, 003; En vigueur : 01-08-2014)

Art. 2.[1 Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par "la loi" : la loi du 15 mai 2014 relative à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques".]1

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(1AR 2014-07-22/04, art. 16, 003; En vigueur : 01-08-2014)

Art. 3.[1 Le ministre de la Défense est l'autorité visée à l'article 3, § 1er, alinéa 2, 1°, de la loi.]1

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(1AR 2014-07-22/04, art. 17, 003; En vigueur : 01-08-2014)

Art. 4.[1 Le directeur général human resources est l'autorité visée aux articles 3, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, § 2, alinéa 1er, et § 3, alinéas 1er, 2 et 3, et 5, § 1er, alinéa 3, de la loi.

Le directeur général human resources peut désigner une autorité, revêtue au moins d'un grade d'officier supérieur, pour exercer une ou plusieurs de ses compétences]1

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(1AR 2014-07-22/04, art. 18, 003; En vigueur : 01-08-2014)

Art. 5.

<Abrogé par AR 2014-07-22/04, art. 19, 003; En vigueur : 01-08-2014>

Art. 6.

<Abrogé par AR 2014-07-22/04, art. 19, 003; En vigueur : 01-08-2014>

Art. 7.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.