Texte 2000003771

29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné au recrutement d'experts pour l'accompagnement de la modernisation des administrations publiques.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-12-2000
Numéro
2000003771
Page
42474
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-29/31
Entrée en vigueur / Effet
21-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 7,0 millions de francs est transféré, du crédit non dissocié inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 sous l'allocation de base 60.10.01.28 et destiné au recrutement d'experts pour l'accompagnement de la modernisation des administrations publiques, vers les programmes 40-3 - Programme de formation du Secrétariat général - à concurrence de 3,5 millions de francs, et 60-0 - Programme de subsistance de l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses - à concurrence de 3,5 millions de francs, de la section 18 - Ministère des Finances.

Art. 2.Les montants mentionnés ci-dessus sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2000 aux programmes concernés sous les allocations de base 18/40.32.12.01 et 18/60.02.12.01 de la section 18 - Ministère des Finances.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 novembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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