Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2000000811
16 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-10-2000
Numéro
2000000811
Page
36412
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex