Texte 2000000811

16 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-10-2000
Numéro
2000000811
Page
36412
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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