Lex Iterata

Texte 2000014066

8 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-3-2000
Numéro
2000014066
Page
7774
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-02-08/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex