Texte 2000027291
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.
Art. 2.Une Section 4bis, rédigée comme suit, est insérée dans le Titre III, Chapitre III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées :
" Section 4bis. - Des frais supplémentaires résultant de séjours de vacances organisés au cours de l'année 2000 par les services d'accueil de jour. ".
" Art. 39bis. Les services peuvent organiser en dehors de leurs propres installations et sous leur responsabilité, des séjours de vacances pour les bénéficiaires.
Le programme de ces vacances pour l'année 2000 est communiqué à l'Agence avant le début de celles-ci.
Dans la limite des crédits budgétaires disponibles, la subvention journalière accordée au service est majorée, pour l'année 2000 uniquement, du montant des frais supplémentaires dûment prouvés, résultant de ces séjours de vacances, jusqu'à un maximum de 341,35 francs par jour et par personne, et de 15 jours sur l'année. ".
Art. 3.A l'article 53 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°l'alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante :
" Les montants repris aux articles 29, § 3, 30, 31bis, 36, 37, 39, 39bis, 42, 44, 45, 46 et à l'annexe V sont rattachés à l'indice-pivot 119,53 à la date du 1er mai 1996. ";
2°le dernier alinéa est remplacé par la disposition suivante :
" Pour l'année 2000, le coefficient d'adaptation visé à l'article 24, § 1er, 2°, est fixé à 100,83 %. ".
Art. 4.L'annexe IV, § 1er, du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 5.L'annexe IV, § 2, a, 7ème alinéa, du même arrêté est remplacée par l'alinéa suivant :
" La somme des résultats obtenus est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de charges patronales légales et complémentaires comme suit :
1°pour les institutions privées : 61,85 % en services résidentiels :
54,15 % en services d'accueil de jour;
2°pour les institutions publiques : 53,58 % pour les services résidentiels :
45,88 % en services d'accueil de jour. ".
Art. 6.L'annexe IV, § 2, a, dernier alinéa, du même arrêté est remplacée par l'alinéa suivant :
" Cette répartition rend compte de la moyenne par catégorie d'institution constatée durant l'année de référence, soit :
Service d'accueil de jour pour adultes : 79,81 % educateur I/20,19 % educateur II
Service d'accueil de jour pour jeunes : 71,97 % educateur I/28,03 % educateur II
Service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables : 71,31 % educateur I/28,69 % educateur II
Service residentiel pour adultes : 64,48 % educateur I/35,52 % educateur II
Service residentiel de nuit pour adultes : 78,55 % educateur I/21,45 % educateur II
Service residentiel pour jeunes : 77,07 % educateur I/22,93 % educateur II. ".
Art. 7.L'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées est abrogé.
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Art. 9.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 29 juin 2000.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE
Annexe.
Art. N1.Modification.
§ 1er. Liste des subsides par prise en charge.
a)Services gérés par un pouvoir organisateur privé avec OM <= 60.
SERVICES RESIDENTIELS POUR JEUNES.
S + 75 S 50 a 75 S 25 a 50 S - 25
Def. intel. leg. 793.505 775.341 766.205 675.384
Def. intel. mod. 925.624 903.805 892.842 783.749
Def. intel. sev.
alite 1.078.400 1.049.810 1.035.515 892.673
Def. int. sev.
non al. 1.092.717 1.064.128 1.049.833 906.991
Def. int. prof.
alite 1.078.400 1.049.810 1.035.515 892.673
Def. int. prof.
non al. +
troubles
envahissant du
dev. 1.092.717 1.064.128 1.049.833 906.991
Troubles caract. 1.087.092 1.059.792 1.046.034 909.426
Av/ambl. - 12 ans 1.087.092 1.059.792 1.046.034 909.426
Av/ambl. 12 ans
et + 872.909 854.745 845.609 754.788
Sourds, troubles
grav. de l'ouie
de - 8 ans 1.386.022 1.349.693 1.331.529 1.149.779
Sourds, troubles
grav. de l'ouie
de 8 ans et + 1.062.189 1.040.371 1.029.408 920.315
Troubles mot.,
dysmelie,
poliom., malf. du
squ. - 8 ans. 1.147.239 1.118.649 1.104.354 961.512
Troubles mot.,
dysmelie,
poliom., malf. du
squ. 8 ans et + 1.027.014 1.004.228 992.835 878.691
Paralysie
cerebrale, scler.
en plaque,
spinabif.,
myopathie,
neurop. 1.537.968 1.499.920 1.481.004 1.290.978
Affection chron.
non contagieuse 994.655 972.836 961.873 852.780
NS + 75 NS 50 a 75 NS 25 a 50 NS - 25
Def. intel. leg. 793.505 781.145 766.205 675.384
Def. intel. mod. 1.034.932 1.013.113 1.002.150 892.842
Def. intel. sev.
alite 1.245.458 1.216.976 1.202.789 1.060.269
Def. int. sev.
non al. 1.259.776 1.231.294 1.217.106 1.074.587
Def. int. prof.
alite 1.245.458 1.216.976 1.202.789 1.060.269
Def. int. prof.
non al. +
troubles
envahissant du
dev. 1.259.776 1.231.294 1.217.106 1.074.587
Troubles caract. 1.223.270 1.195.970 1.182.320 1.046.034
Av/ambl. - 12 ans 1.223.270 1.195.970 1.182.320 1.046.034
Av/ambl. 12 ans
et + 964.053 945.888 936.753 845.609
Sourds, troubles
grav. de l'ouie
de - 8 ans 1.567.987 1.531.551 1.513.387 1.331.529
Sourds, troubles
grav. de l'ouie
de 8 ans et + 1.171.497 1.149.679 1.138.716 1.029.408
Troubles mot.,
dysmelie,
poliom., malf. du
squ. - 8 ans 1.289.543 1.261.061 1.246.873 1.104.354
Troubles mot.,
dysmelie,
poliom., malf. du
squ. 8 ans et + 1.141.374 1.118.480 1.107.087 992.835
Paralysie
cerebrale, scler.
en plaque,
spinabif.,
myopathie,
neurop. 1.728.102 1.690.161 1.671.137 1.481.004
Affection chron.
non contagieuse 1.103.963 1.082.144 1.071.181 961.873SERVICES RESIDENTIELS POUR ADULTES.
+ 75 50 a 75 25 a 50 - 25
A 1.091.518 1.070.268 1.059.538 952.868
B 1.145.589 1.123.182 1.112.031 1.000.206
C 1.409.873 1.380.523 1.365.901 1.219.361SERVICES RESIDENTIELS DE NUIT POUR ADULTES.
A 477.592
B 490.630
C 505.392
D 660.012SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR POUR JEUNES.
S NS
Deficience intellectuelle legere 325.311 325.311
Deficience intellectuelle moderee 376.494 376.494
Deficience intellectuelle severe 376.494 376.494
Def. int. prof. + troubles
envahissant du dev. - 6 ans 524.328 524.328
Def. int. prof. + troubles
envahissant du dev. 6 ans et + 471.579 471.579
Troubles caracteriels 487.374 542.387
Av/ambl. - 12 ans 413.252 413.252
Av/ambl. 12 ans et + 364.778 364.778
Sourds, troubles grav. de l'ouie
de - 8 ans 514.977 514.977
Sourds, troubles grav. de l'ouie
de 8 ans et + 407.136 407.136
Tr. mot., dysmelie, poliom.,
malf. du squ. - 8 ans 519.644 519.644
Tr. mot., dysmelie, poliom.,
malf. du squ. 8 ans et + 485.520 485.520
Paral. cerebr., scler. en plaque,
spinabif., etc. 707.079 707.079SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR POUR JEUNES NON SCOLARISABLES.
Deficience intellectuelle legere 396.107
Deficience intellectuelle moderee 469.189
Deficience intellectuelle severe 469.189
Def. int. prof. + troubles
envahissant du dev. - 6 ans 680.153
Def. int. prof. + troubles
envahissant du dev. 6 ans et + 604.877
Troubles caracteriels 705.960
Av/ambl. - 12 ans 521.658
Av/ambl. 12 ans et + 452.480
Sourds, troubles grav. de l'ouie
de - 8 ans 666.916
Sourds, troubles grav. de l'ouie
de 8 ans et + 512.963
Tr. mot., dysmelie, poliom.,
malf. du squ. - 8 ans 673.564
Tr. mot., dysmelie, poliom.,
malf. du squ. 8 ans et + 624.869
Paral. cerebr., scler. en plaque,
spinabif., etc. 941.230SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR POUR ADULTES
A 493.844
B 499.387
C 720.691SERVICES DE PLACEMENT FAMILIAL.
236.550SERVICES RESIDENTIELS DE TRANSITION.
406.219b)Services gérés par un pouvoir organisateur privé avec OM > 60.
SERVICES RESIDENTIELS POUR JEUNES.
S + 75 S 50 a 75 S 25 a 50 S - 25
Def. intel. leg. 751.273 733.109 723.973 633.152
Def. intel. mod. 883.392 861.573 850.610 741.517
Def. intel. sev.
alite 1.036.168 1.007.578 993.283 850.441
Def. int. sev.
non al. 1.050.485 1.021.896 1.007.601 864.759
Def. int. prof.
alite 1.036.168 1.007.578 993.283 850.441
Def. int. prof.
non al. +
troubles
envahissant du
dev. 1.050.485 1.021.896 1.007.601 864.759
Troubles caract. 1.044.860 1.017.560 1.003.802 867.194
Av/ambl. - 12 ans 1.044.860 1.017.560 1.003.802 867.194
Av/ambl. 12 ans
et + 830.677 812.513 803.377 712.556
Sourds, troubles
grav. de l'ouie
de - 8 ans 1.343.790 1.307.461 1.289.297 1.107.547
Sourds, troubles
grav. de l'ouie
de 8 ans et + 1.019.957 998.139 987.176 878.083
Troubles mot.,
dysmelie,
poliom., malf. du
squ. - 8 ans 1.105.007 1.076.417 1.062.122 919.280
Troubles mot.,
dysmelie,
poliom., malf. du
squ. 8 ans et + 984.782 961.996 950.603 836.459
Paralysie
cerebrale, scler.
en plaque,
spinabif.,
myopathie,
neurop. 1.495.736 1.457.688 1.438.772 1.248.746
Affection chron.
non contagieuse 952.423 930.604 919.641 810.548
NS + 75 NS 50 a 75 NS 25 a 50 NS - 25
Def. intel. leg. 751.273 738.913 723.973 633.152
Def. intel. mod. 992.700 970.881 959.918 850.610
Def. intel. sev.
alite 1.203.226 1.174.744 1.160.557 1.018.037
Def. int. sev.
non al. 1.217.544 1.189.062 1.174.874 1.032.355
Def. int. prof.
alite 1.203.226 1.174.744 1.160.557 1.018.037
Def. int. prof.
non al. +
troubles
envahissant du
dev. 1.217.544 1.189.062 1.174.874 1.032.355
Troubles caract. 1.181.038 1.153.738 1.140.088 1.003.802
Av/ambl. - 12 ans 1.181.038 1.153.738 1.140.088 1.003.802
Av/ambl. 12 ans
et + 921.821 903.656 894.521 803.377
Sourds, troubles
grav. de l'ouie
de - 8 ans 1.525.755 1.489.319 1.471.155 1.289.297
Sourds, troubles
grav. de l'ouie
de 8 ans et + 1.129.265 1.107.447 1.096.484 987.176
Troubles mot.,
dysmelie,
poliom., malf. du
squ. - 8 ans 1.247.311 1.218.829 1.204.641 1.062.122
Troubles mot.,
dysmelie,
poliom., malf. du
squ. 8 ans et + 1.099.142 1.076.248 1.064.855 950.603
Paralysie
cerebrale, scler.
en plaque,
spinabif.,
myopathie,
neurop. 1.685.870 1.647.929 1.628.905 1.438.772
Affection chron.
non contagieuse 1.061.731 1.039.912 1.028.949 919.641SERVICES RESIDENTIELS POUR ADULTES.
+ 75 50 a 75 25 a 50 - 25
A 1.049.286 1.028.036 1.017.306 910.636
B 1.103.357 1.080.950 1.069.799 957.974
C 1.367.641 1.338.291 1.323.669 1.177.129SERVICES RESIDENTIELS DE NUIT POUR ADULTES.
A 435.360
B 448.398
C 463.160
D 617.780SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR POUR JEUNES.
S NS
Deficience intellectuelle legere 296.636 296.636
Deficience intellectuelle moderee 347.819 347.819
Deficience intellectuelle severe 347.819 347.819
Def. int. prof. + troubles
envahissant du dev. - 6 ans 495.653 495.653
Def. int. prof. + troubles
envahissant du dev. 6 ans et + 442.904 442.904
Troubles caracteriels 458.699 513.712
Av/ambl. - 12 ans 384.577 384.577
Av/ambl. 12 ans et + 336.103 336.103
Sourds, troubles grav. de l'ouie
de - 8 ans 486.302 486.302
Sourds, troubles grav. de l'ouie
de 8 ans et + 378.461 378.461
Tr. mot., dysmelie, poliom.,
malf. du squ. - 8 ans 490.969 490.969
Tr. mot., dysmelie, poliom.,
malf. du squ. 8 ans et + 456.845 456.845
Paral. cerebr., scler. en plaque,
spinabif., etc. 678.404 678.404SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR POUR JEUNES NON SCOLARISABLES.
Deficience intellectuelle legere 355.576
Deficience intellectuelle moderee 428.658
Deficience intellectuelle severe 428.658
Def. int. prof. + troubles
envahissant du dev. - 6 ans 639.622
Def. int. prof. + troubles
envahissant du dev. 6 ans et + 564.346
Troubles caracteriels 665.429
Av/ambl. - 12 ans 481.127
Av/ambl. 12 ans et + 411.949
Sourds, troubles grav. de l'ouie
de - 8 ans 626.385
Sourds, troubles grav. de l'ouie
de 8 ans et + 472.432
Tr. mot., dysmelie, poliom.,
malf. du squ. - 8 ans 633.033
Tr. mot., dysmelie, poliom.,
malf. du squ. 8 ans et + 584.338
Paral. cerebr., scler. en plaque,
spinabif., etc. 900.699SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR POUR ADULTES.
A 453.313
B 458.856
C 680.160SERVICES DE PLACEMENT FAMILIAL.
236.550SERVICES RESIDENTIELS DE TRANSITION.
406.219c)Services gérés par un pouvoir organisateur public avec OM <= 60.
SERVICES RESIDENTIELS POUR JEUNES.
S + 75 S 50 a 75 S 25 a 50 S - 25
Def. intel. leg. 768.978 751.742 743.073 656.892
Def. intel. mod. 894.346 873.642 863.239 759.721
Def. intel. sev.
alite 1.039.315 1.012.186 998.622 863.079
Def. int. sev.
non al. 1.052.902 1.025.773 1.012.208 876.665
Def. int. prof.
alite 1.039.315 1.012.186 998.622 863.079
Def. int. prof.
non al. +
troubles
envahissant du
dev. 1.052.902 1.025.773 1.012.208 876.665
Troubles caract. 1.047.563 1.021.658 1.008.604 878.976
Av/ambl. - 12 ans 1.047.563 1.021.658 1.008.604 878.976
Av/ambl. 12 ans
et + 844.325 827.088 818.419 732.239
Sourds, troubles
grav. de l'ouie
de - 8 ans 1.331.219 1.296.747 1.279.511 1.107.048
Sourds, troubles
grav. de l'ouie
de 8 ans et + 1.023.933 1.003.229 992.827 889.308
Troubles mot.,
dysmelie,
poliom., malf. du
squ. - 8 ans 1.104.637 1.077.508 1.063.943 928.400
Troubles mot.,
dysmelie,
poliom., malf. du
squ. 8 ans et + 990.555 968.934 958.123 849.811
Paralysie
cerebrale, scler.
en plaque,
spinabif.,
myopathie,
neurop. 1.475.402 1.439.297 1.421.347 1.241.031
Affection chron.
non contagieuse 959.849 939.146 928.743 825.224
NS + 75 NS 50 a 75 NS 25 a 50 NS - 25
Def. intel. leg. 768.978 757.249 743.073 656.892
Def. intel. mod. 998.069 977.365 966.962 863.239
Def. intel. sev.
alite 1.197.838 1.170.811 1.157.348 1.022.111
Def. int. sev.
non al. 1.211.424 1.184.397 1.170.935 1.035.697
Def. int. prof.
alite 1.197.838 1.170.811 1.157.348 1.022.111
Def. int. prof.
non al. +
troubles
envahissant du
dev. 1.211.424 1.184.397 1.170.935 1.035.697
Troubles caract. 1.176.783 1.150.878 1.137.925 1.008.604
Av/ambl. - 12 ans 1.176.783 1.150.878 1.137.925 1.008.604
Av/ambl. 12 ans
et + 930.811 913.575 904.906 818.419
Sourds, troubles
grav. de l'ouie
de - 8 ans 1.503.886 1.469.312 1.452.076 1.279.511
Sourds, troubles
grav. de l'ouie
de 8 ans et + 1.127.656 1.106.952 1.096.549 992.827
Troubles mot.,
dysmelie,
poliom., malf. du
squ. - 8 ans 1.239.670 1.212.643 1.199.180 1.063.943
Troubles mot.,
dysmelie,
poliom., malf. du
squ. 8 ans et + 1.099.071 1.077.348 1.066.537 958.123
Paralysie
cerebrale, scler.
en plaque,
spinabif.,
myopathie,
neurop. 1.655.820 1.619.818 1.601.766 1.421.347
Affection chron.
non contagieuse 1.063.572 1.042.868 1.032.466 928.743SERVICES RESIDENTIELS POUR ADULTES.
+ 75 50 a 75 25 a 50 - 25
A 1.051.763 1.031.599 1.021.417 920.198
B 1.103.072 1.081.809 1.071.228 965.117
C 1.353.852 1.326.001 1.312.126 1.173.074SERVICES RESIDENTIELS DE NUIT POUR ADULTES.
A 469.207
B 481.579
C 495.586
D 642.306SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR POUR JEUNES.
S NS
Deficience intellectuelle legere 317.916 317.916
Deficience intellectuelle moderee 366.354 366.354
Deficience intellectuelle severe 366.354 366.354
Def. int. prof. + troubles
envahissant du dev. - 6 ans 506.257 506.257
Def. int. prof. + troubles
envahissant du dev. 6 ans et + 456.338 456.338
Troubles caracteriels 471.285 523.347
Av/ambl. - 12 ans 401.140 401.140
Av/ambl. 12 ans et + 355.266 355.266
Sourds, troubles grav. de l'ouie
de - 8 ans 497.407 497.407
Sourds, troubles grav. de l'ouie
de 8 ans et + 395.352 395.352
Tr. mot., dysmelie, poliom.,
malf. du squ. - 8 ans 501.823 501.823
Tr. mot., dysmelie, poliom.,
malf. du squ. 8 ans et + 469.530 469.530
Paral. cerebr., scler. en plaque,
spinabif., etc. 679.203 679.203SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR POUR JEUNES NON SCOLARISABLES.
Deficience intellectuelle legere 385.550
Deficience intellectuelle moderee 454.712
Deficience intellectuelle severe 454.712
Def. int. prof. + troubles
envahissant du dev. - 6 ans 654.357
Def. int. prof. + troubles
envahissant du dev. 6 ans et + 583.119
Troubles caracteriels 678.780
Av/ambl. - 12 ans 504.366
Av/ambl. 12 ans et + 438.898
Sourds, troubles grav. de l'ouie
de - 8 ans 641.830
Sourds, troubles grav. de l'ouie
de 8 ans et + 496.137
Tr. mot., dysmelie, poliom.,
malf. du squ. - 8 ans 648.122
Tr. mot., dysmelie, poliom.,
malf. du squ. 8 ans et + 602.039
Paral. cerebr., scler. en plaque,
spinabif., etc. 901.428SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR POUR ADULTES.
A 478.044
B 483.290
C 692.720SERVICES DE PLACEMENT FAMILIAL.
226.490SERVICES RESIDENTIELS DE TRANSITION.
385.640d)Services gérés par un pouvoir organisateur public avec OM > 60.
SERVICES RESIDENTIELS POUR JEUNES.
S + 75 S 50 a 75 S 25 a 50 S - 25
Def. intel. leg. 726.746 709.510 700.841 614.660
Def. intel. mod. 852.114 831.410 821.007 717.489
Def. intel. sev.
alite 997.083 969.954 956.390 820.847
Def. int. sev.
non al. 1.010.670 983.541 969.976 834.433
Def. int. prof.
alite 997.083 969.954 956.390 820.847
Def. int. prof.
non al. +
troubles
envahissant du
dev. 1.010.670 983.541 969.976 834.433
Troubles caract. 1.005.331 979.426 966.372 836.744
Av/ambl. - 12 ans 1.005.331 979.426 966.372 836.744
Av/ambl. 12 ans
et + 802.093 784.856 776.187 690.007
Sourds, troubles
grav. de l'ouie
de - 8 ans 1.288.987 1.254.515 1.237.279 1.064.816
Sourds, troubles
grav. de l'ouie
de 8 ans et + 981.701 960.997 950.595 847.076
Troubles mot.,
dysmelie,
poliom., malf. du
squ. - 8 ans 1.062.405 1.035.276 1.021.711 886.168
Troubles mot.,
dysmelie,
poliom., malf. du
squ. 8 ans et + 948.323 926.702 915.891 807.579
Paralysie
cerebrale, scler.
en plaque,
spinabif.,
myopathie,
neurop. 1.433.170 1.397.065 1.379.115 1.198.799
Affection chron.
non contagieuse 917.617 896.914 886.511 782.992
NS + 75 NS 50 a 75 NS 25 a 50 NS - 25
Def. intel. leg. 726.746 715.017 700.841 614.660
Def. intel. mod. 955.837 935.133 924.730 821.007
Def. intel. sev.
alite 1.155.606 1.128.579 1.115.116 979.879
Def. int. sev.
non al. 1.169.192 1.142.165 1.128.703 993.465
Def. int. prof.
alite 1.155.606 1.128.579 1.115.116 979.879
Def. int. prof.
non al. +
troubles
envahissant du
dev. 1.169.192 1.142.165 1.128.703 993.465
Troubles caract. 1.134.551 1.108.646 1.095.693 966.372
Av/ambl. - 12 ans 1.134.551 1.108.646 1.095.693 966.372
Av/ambl. 12 ans
et + 888.579 871.343 862.674 776.187
Sourds, troubles
grav. de l'ouie
de - 8 ans 1.461.654 1.427.080 1.409.844 1.237.279
Sourds, troubles
grav. de l'ouie
de 8 ans et + 1.085.424 1.064.720 1.054.317 950.595
Troubles mot.,
dysmelie,
poliom., malf. du
squ. - 8 ans 1.197.438 1.170.411 1.156.948 1.021.711
Troubles mot.,
dysmelie,
poliom., malf. du
squ. 8 ans et + 1.056.839 1.035.116 1.024.305 915.891
Paralysie
cerebrale, scler.
en plaque,
spinabif.,
myopathie,
neurop. 1.613.588 1.577.586 1.559.534 1.379.115
Affection chron.
non contagieuse 1.021.340 1.000.636 990.234 886.511SERVICES RESIDENTIELS POUR ADULTES.
+ 75 50 a 75 25 a 50 - 25
A 1.009.531 989.367 979.185 877.966
B 1.060.840 1.039.577 1.028.996 922.885
C 1.311.620 1.283.769 1.269.894 1.130.842SERVICES RESIDENTIELS DE NUIT POUR ADULTES.
A 426.975
B 439.347
C 453.354
D 600.074SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR POUR JEUNES.
S NS
Deficience intellectuelle legere 289.241 289.241
Deficience intellectuelle moderee 337.679 337.679
Deficience intellectuelle severe 337.679 337.679
Def. int. prof. + troubles
envahissant du dev. - 6 ans 477.582 477.582
Def. int. prof. + troubles
envahissant du dev. 6 ans et + 427.663 427.663
Troubles caracteriels 442.610 494.672
Av/ambl. - 12 ans 372.465 372.465
Av/ambl. 12 ans et + 326.591 326.591
Sourds, troubles grav. de l'ouie
de - 8 ans 468.732 468.732
Sourds, troubles grav. de l'ouie
de 8 ans et + 366.677 366.677
Tr. mot., dysmelie, poliom.,
malf. du squ. - 8 ans 473.148 473.148
Tr. mot., dysmelie, poliom.,
malf. du squ. 8 ans et + 440.855 440.855
Paral. cerebr., scler. en plaque,
spinabif., etc. 650.528 650.528SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR POUR JEUNES NON SCOLARISABLES.
Deficience intellectuelle legere 345.019
Deficience intellectuelle moderee 414.181
Deficience intellectuelle severe 414.181
Def. int. prof. + troubles
envahissant du dev. - 6 ans 613.826
Def. int. prof. + troubles
envahissant du dev. 6 ans et + 542.588
Troubles caracteriels 638.249
Av/ambl. - 12 ans 463.835
Av/ambl. 12 ans et + 398.367
Sourds, troubles grav. de l'ouie
de - 8 ans 601.299
Sourds, troubles grav. de l'ouie
de 8 ans et + 455.606
Tr. mot., dysmelie, poliom.,
malf. du squ. - 8 ans 607.591
Tr. mot., dysmelie, poliom.,
malf. du squ. 8 ans et + 561.508
Paral. cerebr., scler. en plaque,
spinabif., etc. 860.897SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR POUR ADULTES.
A 437.513
B 442.759
C 652.189SERVICES DE PLACEMENT FAMILIAL.
226.490SERVICES RESIDENTIELS DE TRANSITION.
385.640Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées.
Namur, le 29 juin 2000.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE