20 JUILLET 2000. - Arrêté royal concernant l'introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère de la Défense nationale.

Article 1er.Dans la disposition de l'arrêté royal du 5 novembre 1971 réglant la désignation des avocats en titre du Ministère de la Défense nationale, indiquée ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Art. 5
                                             96 000          2 380 EUR
                                            192 000          4 760 EUR

Art. 2.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 10 janvier 1978, déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Art. 13
  §2, al. 2                    deux cents millions      5 000 000 EUR
  Art. 14
  §1, 1°                       deux cents millions      5 000 000 EUR

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre des Finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS